1 DROIT FISCAL Introduction Generale I Definition Du Droit F

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1 DROIT FISCAL Introduction Generale I Definition Du Droit Fiscal 1 Science Financiere Et Science Fiscale Les Problemes De Limpot Sont Etroitement Lies A Ceux Du Budget Du Tresor De Lemprunt Et De La Monnaie Lensemble De Ces Problemes Constitue La Science Financiere La Science Fiscale Etudie Les Problemes Juridiques Economiques Sociologiques Et Politiques Relatifs A Limpot La Science Fiscale Comprend Necessairement La Theorie Generale De Limpot Celle Ci Definit Le Concept De Limpot Analyse Ses Elements Constitutifs Procede Aux Classifications Des Differents Types Dimpots Examine Les Caracteristiques De Chacun Deux Pour Aboutir A La Notion De Systeme Fiscal 2 Le Droit Fiscal Le Droit Fiscal Nest Quune Branche De La Science Fiscale Peut Etre Definit Dans Une Premiere Approche Comme Lensemble Des Regles Relatif A Limpot Peut Etre Definit Comme Etant La Branche Du Droit Permettant La Participation Des Suj

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