A E F محاضرات اللغة الاجنبية للفصائل

UNIVRSITE AMAR THELDJI LAGHOUAT Faculte Droit Des Sciences Politique Departement Droit Premiere Annee Tronc Commun Sections Cours Semestre Deuxieme PRINCIPE

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1 UNIVRSITE AMAR THELDJI DE LAGHOUAT Faculte De Droit Et Des Sciences Politique Departement De Droit Premiere Annee Tronc Commun Sections A E F Cours Du Semestre Deuxieme PRINCIPE DORGANISATION DE LA JUSTICE La Regle De Droit Est Obligatoire Cest A Dire Celui Qui Ne La Respecte Pas Peut Etre Poursuivi En Justice Et Sanctionne Exemple Celui Qui Prend Une Chose Appartenant A Autrui Sera Puni Pour Vol Si La Regle De Droit Etait Depourvue De Ce Caractere Elle Ne Serait Quun Conseil Laisse A La Discretion De Chacun Et Non Un Ordre A Noter Sanction Punition Mesure Disciplinaire Infligee Par Une Administration A Une Personne Y Exercant A Loccasion Dune Faute Commise Qui Va A Lencontre Des Reglements La Regle De Droit Doit Etre Respectee Pour Pouvoir Jouer Son Role Dorganisation Dans La Societe Et Sil Ny Avait Plus De Regle Obligatoire Ce Serait Le Regne De Lanarchie Lorsque Lautorite Judiciaire Constate La Violation Dun Dr

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