CH 1 TVA 17 Ppt Version 1
TAXE SUR VALEUR AJOUTEE 2019 Fiscalite Lentreprise Cest Impot Sur Consommation Fonde Sur Notion Valeur Ajoutee Frappe Produit Service Travers
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JVMNumber of pages
65
Version
1.3.2
Creation date
Mon Mar 18 2024
Modification date
Fri Dec 09 2022
Language
French
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104
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774
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No
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CH 1 TVA 17 Ppt Version 1
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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE T V A 10 20 2019 GC GF Fiscalite De Lentreprise 1 Cest Un Impot Sur La Consommation Fonde Sur La Notion De Valeur Ajoutee Il Frappe Le Produit Ou Le Service A Travers La Valeur Ajoutee Cree A Chaque Stade De Fabrication Ou De Commercialisation 10 20 2019 GC GF Fiscalite De Lentreprise 2 La Taxe Sur La Valeur Ajoutee Qui Est Une Taxe Sur Le Chiffre Daffaires Sapplique 1 Aux Operations De Nature Industrielle Commerciale Artisanale Ou Relevant De Lexercice Dune Profession Liberale Accomplies Au Maroc 10 20 2019 GC GF Fiscalite De Lentreprise 3 2 Aux Operations Dimportation 3 Aux Operations Effectuees Par Les Personnes Autres Que L Etat Non Entrepreneur Agissant A Titre Habituel Ou Occasionnel Quel Que Soit Leur Statut Juridique La Forme Ou La Nature De Leur Intervention 10 20 2019 GC GF Fiscalite De Lentreprise 4 La TVA Est Un Impot Sur La Depense Elle Est Collectee Par Les Entreprises Qui Facturent A Leurs Cli
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