COMPTABILITE APPROFONDIE PREPAREE PAR SAID BOUDDOUCH Emprunt Obl

COMPTABILITE APPROFONDIE PREPAREE PAR SAID BOUDDOUCH Emprunt Obligataire Definition Emprunt Obligataire Est Instrument Financier Emis Par Une Personne Morale Etat

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COMPTABILITE APPROFONDIE PREPAREE PAR SAID BOUDDOUCH Emprunt Obligataire 1 Definition Un Emprunt Obligataire Est Un Instrument Financier Emis Par Une Personne Morale Etat Collectivite Publique Entreprise Publique Ou Privee Qui Recoit En Pret Une Certaine Somme Dargent De La Part Des Souscripteurs Appelees Les Obligataires Des Titres Appeles Obligations 2 Conditions Demission Selon Larticle 293 De La Loi N 17 95 Sur Les Societes Anonymes Lemission Dobligations Nest Permise Quaux Societes Anonymes Faisant Appel Public A Lepargne 1 Ayant Deux Annees Dexistence Et Qui Ont Cloture Deux Exercices Successifs Dont Les Etats De Synthese Ont Ete Approuves Par Les Actionnaires 2 Dont Le Capital Social A Ete Integralement Libere Ces Dispositions Ne Sont Pas Applicables 1 A Lemission Dobligations Beneficiant De La Garantie De L Etat Ou Des Autres Personnes Morales Autorisees Par L Etat A Donner Cette Garantie

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