Cours De Lorganisation Administrative Mr Benmanssour

Cour Lorganisation Administrative Constitue Une Partie Integrante Matiere Droit Administratif Qui Peut Etre Defini Comme Etant Lensemble Des Regles Juridiques

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Le Cour De Lorganisation Administrative Constitue Une Partie Integrante De La Matiere Du Droit Administratif Qui Peut Etre Defini Comme Etant Lensemble Des Regles Juridiques Qui Reglementent Le Fonctionnement De Ladministration Publique Et Regissent Les Rapports Entre Ladministration Et Les Administres Par Des Actes Juridiques Ayant Pour Finalite La Satisfaction De Linteret General A Travers Cette Definition Nous Constatons Que Le Droit Administratif Comporte Toutes Les Manifestations De Lactivite Administrative Des Personnes Morales Le Droit Public L Etat Les Collectivites Territoriales Et Les Etablissements Publics Aussi Bien Au Niveau Des Processus Decisionnels Que Leur Impact Juridique Sur Les Administres En Terme De Droit Et Obligation Dailleurs Lutilite Pratique Du Cour De Lorganisation Administrative Est De Determiner Avec Precision Les Acteurs Publics De L Action Administrative La Nature De Leur Mission Est Letendu De Leur Pouvoir Dintervention Da

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