Cours Droit Penal General

DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION Les Fondements Theoriques Droit Penal Realite Phenomene Criminel Les Sources Droit Penale Premiere Partie LINFRACTION

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1 DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1 Les Fondements Theoriques Du Droit Penal 2 La Realite Du Phenomene Criminel 3 Les Sources Du Droit Penale Premiere Partie LINFRACTION Chapitre Premier LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I Les Infractions Classees Selon Leur Gravite 1 Les Contraventions 2 Les Delits 3 Les Crimes Section II Les Infractions Classees Selon Leur Nature 1 Les Infractions Politiques 2 Les Infractions Militaires 3 Les Infractions De Terrorisme Chapitre II LELEMENT LEGAL Section I Le Principe De La Legalite Des Delits Et Des Peines 1 La Loi Est La Principale Source De Droit Penal 2 Nul Ne Peut Etre Poursuivi Pour Des Faits Qui Nont Pas Ete Expressement Prevu Par Un Texte 3 La Loi Penale Est Dinterpretation Stricte Section II La Hierarchie Des Normes 1 Les Normes Internationales 2 Les Normes Nationales I La Constitution II La Loi III Le Reglement Section III Lapplication De La Loi Penale 1 Lappli

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