Droit International Des Transports Cours 1 Introduction On Parle De

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Mon Mar 18 2024

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Fri Dec 16 2022

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French

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Droit
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Droit International Des Transports Cours 1 Introduction On Parle De

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Droit International Des Transports Cours 1 Introduction On Parle De Droit International Des Transports Puisque Lon Sait Que Les Regles Different Selon Les Differents Moyens De Transports Entre Le Transport De Marchandises Et Le Transport De Voyageurs Tout Dabord Des Differences Qui Existent Puisque Lon Exige Plus De Rigueur Dans Le Transport De Voyageurs Que Dans Celui Des Marchandises Des Regles Plus Strictes Des Garanties Renforcees Sur Le Plan De La Securite Pour Les Voyageurs Le Transporteur De Marchandises A Une Obligation De Resultat Garantir La Securite Des Marchandises Faire En Sorte Quelles Ne Soient Ni Volees Ni Manquantes Et Quelles Arrivent En Bon Etat Dans Le Cas Contraire Sa Responsabilite Pourra Etre Engagee Pour Le Transporteur De Voyageurs Cette Obligation Devient Obligation De Securite Deuxieme Remarque En Fonction Du Mode De Transport Utilise Voie Maritime Aerienne Etc Les Regles Applicables Sont Differentes Troisieme Remarque Le Secteu

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