FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEM

FONCTIONNEMENT ACTIVITES SECRETARIAT GENERAL GOUVERNEMENT COURS LANNEE 2002 Secretaire General Gouvernement Veille Dans Cadre Coordination Juridique Des Activites Gouvernement Mise

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FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT AU COURS DE LANNEE 2002 Le Secretaire General Du Gouvernement Veille Dans Le Cadre De La Coordination Juridique Des Activites Du Gouvernement A La Mise En Forme Definitive Des Textes Legislatifs Et Reglementaires Proposes Par Les Departements Ministeriels Avant De Les Soumettre A La Signature Des Autorites Habilitees Ou De Les Transmettre Selon Le Cas Aux Institutions Dadoption Ou De Controle Conseil De Gouvernement Conseil Des Ministres Conseil D Etat A P N Conseil Constitutionnel Le Processus De Concertation Et De Coordination De Lactivite Normative Du Gouvernement Se Deroule En Plusieurs Etapes Qui Concourent Dans Leur Finalite A Assurer Une Large Participation Des Membres Du Gouvernement A Lelaboration Des Textes Et A Garantir Lharmonie Et La Coherence Des Dispositif

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