Fiscalite Est Une Discipline Qui Regit Les Relations Financieres Ent

Fiscalite Est Une Discipline Qui Regit Les Relations Financieres Entre Etat Les Contribuables Travers Certain Nombre Prelevements Fiscaux Fonction Financiere

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Fiscalite Est Une Discipline Qui Regit Les Relations Financieres Entre L Etat Et Les Contribuables A Travers Un Certain Nombre De Prelevements Fiscaux Fonction Financiere La Fiscalite Permet A L Etat Davoir Des Ressources Afin De Financer Les Depenses Publiques Fonction Economique La Fiscalite Permet A L Etat Dintervenir Dans La Vie Economique Et Social Afin De Modifier Les Conditions De La Vie Economique Fonction Sociale La Fiscalite Est Un Instrument De Redistribution Des Revenus Ce Qui Permet De Reduire Les Inegalites Sociales La Doctrine Elle Regroupe Lensemble Des Ecrits Et Interpretations Des Personnes Du Domaine Fiscal Professeurs Analystes Avocats Juges Intellectuels Ainsi Que Les Commentaires Des Textes De La Loi Et Les Modalites De Leur Application Instructions Circulaires Notes Reponses Du Gouvernement Aux Questions Posees Au Parlement La Jurisprudence Elle Regroupe Lensemble Des Jugements Rendus Par Les Tribunaux Competents A Loccasion

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