Limpot Sur Les Revenus 2020
CHAPITRE LIMPOT SUR LES REVENUS LIR Est Impot Direct Qui Frappe Revenu Globale Des Personnes Physiques Certains Leur Groupements Societe
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JVMNumber of pages
15
Version
1.3.2
Creation date
Mon Mar 18 2024
Modification date
Thu Dec 08 2022
Language
French
Word count
105
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782
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No
Keywords
Limpot Sur Les Revenus 2020
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CHAPITRE 3 LIMPOT SUR LES REVENUS LIR Est Un Impot Direct Qui Frappe Le Revenu Globale Des Personnes Physiques Et De Certains De Leur Groupements Societe De Personnes LIR Frappe Lensemble Des Revenus Acquis Par Les Personnes Physiques Pendant Une Annee Civile Les Revenus Imposables Sont Ceux Realisees Par Des Personnes Residentes Ou Non Residents Selon Les Regles De Territorialite A Les Revenus Salariaux B Les Revenus Professionnels C Les Revenus Agricole D Les Revenus Et Profits Fonciers E Les Revenus Et Profits De Capitaux Mobiliers Nnes Physiques Societes En Commandites Simples Societes En Participation 1 Les Revenus Imposables 2 Les Personnes Imposables Les Personnes Physiques Les Groupements De Personnes Physiques Qui Nont Pas Opte Pour LIS Il Sagit Des Societes En Nom Collectif Societes En Commandites Simples Societes En Participation
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