Limpot Sur Les Societes 2020

CHAPITRE LIMPOT SUR LES SOCIETES Champs Dapplication Limpot Sur Societe Est Impot Direct Qui Sapplique Obligatoirement Lensemble Des Produits Benefices

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CHAPITRE 2 LIMPOT SUR LES SOCIETES I Champs Dapplication Limpot Sur Societe Est Un Impot Direct Qui Sapplique Obligatoirement A Lensemble Des Produits Benefices Et Revenus Des Societes De Capitaux Et Autre Personne Morale Et Par Option Au Societe De Personne Entreprises Privees Classification Juridique Entreprise De Secteur Public Entreprises Individuelles Autres Type Dentreprises Entreprise Semi Public Entreprises Publiques Exemple Les Cooperatives Entreprises Societaires Societe De Personnes Societes De Capitaux A Caractere Administrat If A But Lucratif S N C S A S C S S C A S P S A R L Obligatoire Par Option Personnes Exoneres Hors Champs Les Personnes Obligatoirement Imposable A LIS Les Societes Des Capitaux Les Societes Anonymes S A Les Societes A Responsabilite Limitee S A R L Les Societes En Com

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