Realise Par HICHAM EL MESSAOUDI TSGE 2 C Un Impot Sur La Cons

Realise Par HICHAM MESSAOUDI TSGE Impot Sur Consommation Collectee Par Les Entreprises Reversee Etat TVA Est Calculee Taxe Sur Valeur

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Realise Par HICHAM EL MESSAOUDI TSGE 2 C Un Impot Sur La Consommation Collectee Par Les Entreprises Et Reversee A L Etat La TVA Est Calculee Taxe Sur La Valeur Ajoutee Est TVA Proportionnellement Au Prix Hors Taxe HT Des Produits Vendus Il Existe Plusieurs Taux De TVA Definis Par L Etat Selon La Nature Des Biens Et Des Services 1 Le Fait Generateur Le Fait Generateur De La Taxe Est Levenement Qui Donne Naissance Et Raison A La Creance Finale Du Tresor Sur Un Contribuable Cest Le Faite Qui Rend Limpot Exiger Pour La TVA Deux Regimes Sont Possibles 2 La Base Dimpositions Elle Comprend Aussi Bien Le Prix Des Mses Travaux Ou Services Que Les Frais Accessoires Et Les Droit Different Elle Concerne Donc La Valeur Nue Fournis Prix Et Biens Et Services Les Frais De Transport Facturer Au Client La Valeur Des Emballages Non Recuperables Les Droits Et Les Taxes Autres Que La TVA Apres Reduit Les RRR Regime Dencaissement Enregistree L

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