Taux De La TVA Taux

Taux TVA Taux Normal Taux Normal Taxe Sur Valeur Ajoutee Est Fixe 2007 Avec Une Augmentation Cest Dire Double Valeur

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Taux De La TVA Taux Normal Le Taux Normal De La Taxe Sur La Valeur Ajoutee Est Fixe A 20 4 En 2007 Avec Une Augmentation De 10 Cest A Dire Le Double De La Valeur Initiale Taux Majore Modele Le Taux De 20 Est Le Taux Le Plus Eleve De La T V A Etant Donne Que Le Taux Majore De 30 A Ete Abroge Par La Loi De Finances De 1993 Dans Son Article 11 Taux De Produit Du Pisrue Taux Reduits 7 Avec Droit A Deduction TVA Recuperable Sont Soumis A La Taxe Au Taux Reduit De 7 Les Ventes Et Les Livraisons Portant Sur La Location De Compteurs Deau Et Delectricite Le Gaz De Petrole Et Autres Hydrocarbures Gazeux Les Huiles De Petrole Ou De Schistes Brutes Ou Raffinees Les Produits Pharmaceutiques Et Leurs Emballages Ainsi Que Les Matieres Et Les Produits Entrant Dans Leurs Compositions Les Fournitures Scolaires Les Produits Et Matieres Entrant Dans Leur Composition Les Aliments Du Betail Et Des Animaux De Ba

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