Theorie Generale Des Obligations MESRAR

Theorie Generale Des Obligations DROIT FRANCAIS Prof MESRAR Contrat Lobligation Provient Mot Latin Obligation Lobligation Est Imposee Par Loi Morale

File analysis & info

Content breakdown

Theorie Generale Des Obligations S 2 DROIT FRANCAIS Prof MESRAR Le Contrat Lobligation Provient Du Mot Latin Obligation Lobligation Est Imposee Par La Loi La Morale Ou Les Circonstances Le Dahir Des Obligations Na Pas Defini La 1 Ere Source Des Obligations Accord Entre Deux Parties Pour Des Effets Juridiques Il Existe Le Contrat Et Le Quasi Contrat Cest A Dire Le Contrat Nomme Et Celui Innomme Regi Par Les Principes Generaux De La Vie Quotidienne Le Contrat Nest Pas Toujours Ecrit Lecrit Nest Quun Moyen De Preuve Difference Entre Contrat Et Convention Plus Le Contrat Est Restreint Plus La Convention Est Large Exemple Le Mariage Est Etabli Par Une Convention Et Non Pas Un Contrat On Lui Accorde Un Aspect Spirituel Les Conditions Necessaires Pour La Validite Des Contrats La Capacite De Sobliger Il Faut Quil Y Ait Un Consentement Des Deux Parties La Personne Doit Etre Capable De Le Faire La Capacite Dexercer Ses Droits Lage De Majorite

Loading content...