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Universite Formation Continue Activite Repondre Par Vrai Faux Regle Droit Divise Regle Imperative Une Autre Interpretative Faux Nul Nest Cense

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Universite De La Formation Continue Activite 1 1 Repondre Par Vrai Ou Faux 1 La Regle De Droit Se Divise En Regle Imperative Et Une Autre Interpretative Faux 2 Nul Nest Cense Ignorer La Loi Est Une Citation Doctrinale Faux 3 La Regle De Droit Se Divise En Regle Imperative Et Regle Interpretative Faux 4 Une Regle De Droit Doit Remplir Certaines Conditions Lors De Son Elaboration Faux 5 On Instaure Les Regles De Droit Pour Organiser La Societe Dans Son Ordre Public Vrai 6 Les Regles De Droit Proposent Plusieurs Modeles De Conduite Elles Expriment Les Valeurs De La Societe Qui Lengendre Faux 7 Le Droit Objectif Est Lensemble Des Regles Juridiques Obligatoires Applicables Dans Un Pays Vrai 8 Les Droits Subjectifs Sont Lensemble Des Prerogatives Reconnues A Lindividu Par Le Droit Objectif Vrai 9 La Regle De Droit Est Toujours Assortie Dune Sanction Emanant De Lindividu Faux 10 Le Droit Est Un Ensemble De Regles Qui Regissent La Conduite De Lhom

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